Challenge de L’Encroyable Collecte
Article 1 : Organisation
Ateliers du Bocage (ci-après la « société organisatrice » ou « l’organisateur ») lance en partenariat avec HP France et La BNP Paribas L’Encroyable Collecte, un jeu gratuit sans obligation d'achat organisé du 04/09/2023 au 31/05/2024 à 17h00 (dernier jour de réception des boites de collecte). L’objectif est de collecter le maximum de cartouches jet d'encre vides ou pleines, en bon état ou même cassées, toutes marques confondues, auprès des écoles primaires et collèges, pour les trier, valoriser et recycler.
Ateliers du Bocage : SCIC au capital de 377 450 €, dont le siège social est situé 16 ZAE La Boujalière 79300 Le Pin, immatriculée sous le numéro RCS Niort 385 253 182.
Article 2 : Participant
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est réservé exclusivement aux référents (directeur, enseignants, référent des Associations des Parents d’Élèves (APE) désigné pour le jeu) des établissements d’écoles élémentaires et collèges, résidant en France métropolitaine (Corse non comprise).
Sont exclus du jeu les référents des établissements ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel des « sociétés organisatrices », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Les « référents » d’établissements intéressés pourront notamment prendre contact avec les Ateliers du Bocage en remplissant le formulaire du site encroyablecollecte.fr . Ils recevront par e-mail, le formulaire officiel pour demande de participation à L’Encroyable Collecte. Ce document sera à compléter totalement et correctement accompagné d’un RIB (pour permettre le versement des 25€) puis à retourner par e-mail via l'adresse contact@encroyablecollecte.fr.
La participation de l'établissement sera validée auprès du référent, par un e-mail de confirmation. Le cas échéant, le référent de l’établissement sera informé des raisons de sa non-admissibilité au jeu. Le référent est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
La « société organisatrice » se réserve le droit de demander aux établissements participants de justifier des conditions ci-dessus exposées. Il n'est autorisé qu'une seule participation par établissement. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Article 3 : Modalités de participation
Les référents d’établissements répondant aux conditions de l’article 2 recevront deux boites pour débuter leur collecte.
Les participants devront collecter par quelques intermédiaires qu’il soit (enfants, familles, entourages, enseignants, etc.) toutes marques de cartouches jet d’encre. Pourront être collectées, des cartouches jet d'encre vides ou pleines, en bon état ou même cassées, toutes marques confondues.
L’objectif du challenge l’Encroyable Collecte est de collecter un maximum de cartouches jet d’encre. Ces cartouches seront collectées dans des boites dédiées, fournies gratuitement par « la société organisatrices ». Ces boites, une fois remplies (les boites ont une capacité de contenance de 200 cartouches jet d’encre environ), pourront être renvoyées auprès des Ateliers du Bocages pour comptage - à l’adresse 16 ZA La Boujalière - 79140 Le Pin.
La réception pourra se faire tout au long de la durée du jeu et au plus tard le 31 mai 2024, à 17h, pour que son contenu soit comptabilisé dans le cadre du jeu. Passez cette date, les cartouches ne seront pas comptabilisées dans le cadre du challenge mais la collecte de l’établissement pourra continuer afin qu’ils prétendent aux 25€ par boite remplie.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions évoquée rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par la « société organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification de participation incomplète ou erronée, ou illisible volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue ici sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Tout au long de la collecte, l'ensemble des établissements participants à L'Encroyable Collecte se verra verser la somme de 25€ par boite retournée remplie entièrement et uniquement de cartouches jet d'encre (toutes marques confondues). Cette somme sera allouée au bon vouloir de l'établissement.
Des dotations mises en jeu seront attribuées aux 10 établissements qui auront collecté le plus de cartouches jet d’encre au prorata de leur nombre d’élèves.
Ces dotations seront composées de matériels informatiques neufs et/ou reconditionnés.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Seront élus gagnants, les dix établissements ayant envoyé le plus de cartouches jet d'encre proportionnellement à leur nombre d'élèves inscrits pour l'année scolaire en cours. Ces cartouches devront impérativement être réceptionnées auprès des Ateliers du Bocages, afin d'être comptabilisées pour le jeu.
Les dix gagnants seront désignés par les services des Ateliers du Bocage. En cas d'ex-aequo, un tirage au sort sera effectué pour départager les participants. Date(s) de désignation : 14/06/2024 à 9h.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les dix gagnants seront contactés par téléphone et/ou via l'adresse e-mail renseignées par l'établissement depuis le formulaire pdf de demande de participation.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« La société organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements. En cas de refus du gain par un gagnant, celui-ci s’engage à signer une décharge affirmant refuser ledit « gain », de son plein gré. Le droit aux dotations sera ouvert jusqu’au 31/12/2024. Passée cette date, ce droit à la dotation sera considéré comme nul et aucune réclamation ne pourra être faite auprès des sociétés organisatrices. Toute contestation relative au classement devra obligatoirement être formulée par écrit à l’adresse suivante : Ateliers du Bocage – Pôle Environnement - ZAE La Boujalière – 79140 Le Pin, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de l’annonce des établissements gagnants. Aucune réclamation n’étant recevable passé ce délai.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « La société organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu, permettre l'attribution des lots et pouvoir leur communiquer les actualités liés à la collecte et le présent jeu.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier aux sociétés organisatrices dont les adresses sont mentionnées à l'article 1.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
« La société organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement sera alors modifié par avenant(s).
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 11 : Responsabilité
Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité de la « société organisatrice» ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« La société organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« La société organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « La société organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation aux « sociétés organisatrices », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement. La réclamation pourra être adressée au Pôle Environnement, Service Sourcing IT ZAE La Boujalière, 79140 Le Pin.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « la société organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « la société organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « la société organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « La société organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « la société organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « La société organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « La société organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.